« Broyage a domicile » : différence entre les versions

De Jayce - les écocitoyens
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= Travailleur =
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Voir la [https://www.associations.gouv.fr/salariat-association.html page de référence (gouv.fr)] : Juridiquement, sur la question de l’emploi, il n’y a pas de différence entre une association sans but lucratif et une entreprise commerciale. Dès lors qu’une association embauche des salariés, ceux-ci sont soumis au droit du travail et de la sécurité sociale, à l’instar de tout autre salarié d’une quelconque entreprise dite traditionnelle.
Un certain nombre de [https://www.associations.gouv.fr/formalites-administratives.html formalités administratives] doivent donc être effectuées.
Heureusement, on peut sous-traiter cette partie administrative (dispositif [https://www.associations.gouv.fr/les-points-d-appuis-pour-les-associations-employeurs.html impact emploi]) ou utiliser le [https://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cms/presentation.html chèque emploi associatif], qui la simplifie.
Au niveau des cotisations de l'association en tant qu'employeur par rapport au salaire d'un salarié, ce [https://embauche.beta.gouv.fr/s%C3%A9curit%C3%A9-sociale/salari%C3%A9 simulateur] bien utile donne, pour un employé à 24h par semaine avec un salaire net de 1270 euros un total chargé à 2200 euros pour l'entreprise, soit '''26450 euros par an'''.


= Conséquences positives =
= Conséquences positives =


Si nous disposons d'un camion, nous pourrons mettre en place d'autres services gratuits dans la ou les villes, par exemple un partage de ressources de jardinage : broyat, tonte, compost, feuilles...
Si nous disposons d'un camion, nous pourrons mettre en place d'autres services gratuits dans la ou les villes, par exemple un partage de ressources de jardinage : broyat, tonte, compost, feuilles...

Version du 24 septembre 2019 à 21:32

Nous voudrions mettre en place un service de broyage à domicile pour éviter les brûlages de déchets verts dans la zone Jayce, activité fortement polluante et contraire au recyclage. Cela nécessite un broyeur de bonne qualité bien sûr, mais aussi un camion pour transporter le broyat ou les branches trop grosses pour être broyées, et au moins une personne à mi-temps qui sera chargée de conduire le camion, apporter le broyeur sur place, aider au broyage et au transport des déchets verts et informer les personnes faisant appel au service.

Vu que le but n'est pas de remplacer une pollution par une autre, il faudrait offrir ce service en énergie totalement électrique, camion comme broyeur. La durée de vie des deux est importante, et il faut aussi penser que dans quelques années il n'y aura plus de pétrole pour utiliser les alternatives thermiques actuelles.

L'investissement est conséquent et la première étape est d'obtenir des devis pour avoir une idée du prix d'achat de tout le matériel et étudier la création d'emploi à partir d'une association pour aussi avoir une idée du prix du salaire avec les charges. A partir du prix total et du nombre d'heures de disponibilité du service, nous pourrons proposer le service aux mairies ou aux intercommunalités concernées, pour obtenir un accord de principe sur le tarif annuel. Si nous avons assez de réponses positives, nous pourrons réaliser les achats et lancer l'embauche du travailleur.

Matériel

Travailleur

Voir la page de référence (gouv.fr) : Juridiquement, sur la question de l’emploi, il n’y a pas de différence entre une association sans but lucratif et une entreprise commerciale. Dès lors qu’une association embauche des salariés, ceux-ci sont soumis au droit du travail et de la sécurité sociale, à l’instar de tout autre salarié d’une quelconque entreprise dite traditionnelle.

Un certain nombre de formalités administratives doivent donc être effectuées.

Heureusement, on peut sous-traiter cette partie administrative (dispositif impact emploi) ou utiliser le chèque emploi associatif, qui la simplifie.

Au niveau des cotisations de l'association en tant qu'employeur par rapport au salaire d'un salarié, ce simulateur bien utile donne, pour un employé à 24h par semaine avec un salaire net de 1270 euros un total chargé à 2200 euros pour l'entreprise, soit 26450 euros par an.

Conséquences positives

Si nous disposons d'un camion, nous pourrons mettre en place d'autres services gratuits dans la ou les villes, par exemple un partage de ressources de jardinage : broyat, tonte, compost, feuilles...