Pollution lumineuse
La pollution lumineuse est le résultat d'un mauvais éclairage : trop puissant par rapport à son utilité, d'une couleur trop blanche/bleue qui impacte la vie, qui éclaire le ciel ou les bâtiments ou les zones naturelles alors que le but est d'éclairer des routes, ou même parfois complètement inutile. Les conséquences de la pollution lumineuse sont énormes pour la biodiversité, pour la consommation électrique, le prix de l'installation et le coût de la consommation électrique, la sécurité, la santé et le bien-être.
Réglementations
Une présentation du problème a été faite aux assises de la transition 06, le 30 octobre 2018. Une vidéo a été refaite avec le support de la présentation. Elle ne présente pas les nouvelles règles, mais reste une bonne introduction au problème.
Le nouvel arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, encadre désormais mieux les éclairages publics et privés, dans les parcs ou les chantiers. Voici un résumé, dont la dernière colonne peut varier selon les règlements locaux de publicité :
Publicité lumineuse et unité urbaine
Les enseignes, pré-enseignes et publicités lumineuses sont régies par le code de l'environnement, article R581, modifié à deux reprises, par le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 puis par le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022.
Dans le cas de la zone Jayce, comme dans beaucoup de villes proches de grandes villes, il y avait jusqu'au décret de 2022 une règle à part : les villes font en effet partie de l'unité urbaine de Nice, et dans le cas d'une unité urbaine de plus de 800 000 habitants, le décret de 2012 indiquait que les règles d'extinctions des publicités ne s'appliquaient plus, et que c'était à chaque ville de les redéfinir, par le biais du règlement local de publicité. Malheureusement, certaines villes ne connaissaient pas ce détail et les publicités lumineuses pouvaient y être éclairées toute la nuit (à Valbonne et la Roquette-sur-Siagne par exemple). Depuis le décret de 2022, c'est fini, la règle est la même partout.
En plus de l'obligation d'extinction entre 1h et 6h, certaines villes ont défini des règles plus contraignantes dans leur règlement local de publicité. On peut par exemple citer :
- Mouans-Sartoux : extinction de 23h à 6h des enseignes, pré-enseignes et publicités lumineuses (lien vers le RLP en copie locale ici)
- Mougins : extinction de 22h à 6h des enseignes, pré-enseignes et publicités lumineuses (lien vers le RLP)
- Antibes : extinction de 23h à 7h des enseignes et publicités lumineuses, et de 1h à 6h pour les publicités portées par le mobilier urbain (lien vers le RLP - pages 9 et 30)
Lettres type
Si vous en avez marre de voir près de chez vous des façades, vitrines, publicités, enseignes allumées pour rien, des lettres types ont été faites par nos soins pour communiquer des infractions constatées à une mairie (accéder au fichier) et pour que les mairies communiquent le problème aux commerces concernées si le problème ne concerne pas seulement les bâtiments publics (version avec mention d'une sanction, version alternative plus gentille). Bien que ces lettres rendent la communication plus facile, il serait bienvenu de regrouper un peu les observations avant d'en envoyer. Dans les villes de petite ou moyenne taille, les mairies n'ont pas d'employé de nuit, donc ça peut vraiment faire une différence.
Une charte à destination des commerces a aussi été créée (version libreoffice), pour les villes souhaitant les impliquer un peu plus dans leur combat contre la pollution lumineuse.
L'association de protection de l'environnement nocturne (ANPCEN) met aussi à disposition un document pour demander aux mairies d'éteindre les bâtiments publics. Dans ce cas, il vaut mieux utiliser ce document.
État des lieux, par ville
Mouans-Sartoux
Mouans-Sartoux est une des villes étoilées, la plus grosse du département, une des plus grosses de France. Elle a deux étoiles et vise la troisième. L'adjoint au maire qui s'occupe de ça a été rencontré à plusieurs reprises depuis 2018. En 2021, nous avons repris le travail de communication auprès des commerces et autres entités privées, à qui en 2022 une lettre a été envoyée pour leur demander soit un effort pour réduire la pollution lumineuse, soit pour les avertir de leur non-conformité aux règles locales : une extinction de tous les types de sources lumineuses (enseignes, façades, vitrines, parkings) une heure après la fin de l'activité serait la bienvenue.
Première en France, une charte à destination des commerce a été écrite (accéder au document) et leur a été envoyée en plus de la lettre d'information ou d'avertissement.
Voir les photos d'éclairages illégaux (2018)
La Roquette-sur-Siagne
De nouveaux lampadaires à LED ont remplacé les plus énergivores en janvier 2018 : ils sont trop puissants et ont une lumière très blanche, alors que pourtant le cahier des charges de la mairie indiquait 2700K, le SDEG06, qui a supervisé l'installation, a fourni des luminaires à 4000K. De plus, l'entreprise qui les a installés les a mal orientés, et bien qu'une demande de réorientation ait été faite, c'est toujours pareil 4 ans après. Pourtant la loi de 2018 oblige les luminaires réorientables à l'être depuis 2020, et il est maintenant interdit d'installer de nouveaux luminaires >3000K en extérieur. Bravo au SDEG06 pour ce timing impeccable qui a coûté quelques centaines de milliers d'euros à la ville et qui pourrit la vie des riverains et des animaux.
Le maire Pouplot a été rencontré en septembre 2018 puis en février 2019 au sujet de l'éclairage public. Une demande d'extinction en milieu de nuit a été faite, les citoyens ont été consultés par le biais du magazine municipal Vivre à la Roquette n°88, page 10 et soutiennent la demande. La seule limite semblait être technique : la ville ne sait pas comment mettre en place l'extinction ou la réduction de puissance en milieu de nuit (en fait la réduction n'avait pas non plus été livrée avec les nouveaux lampadaires).
Une extinction a finalement été réalisée le 6 mai 2020 à partir de 23h, sous l'impulsion de la communauté d'agglomération du pays de Grasse. Le 14 août, cette extinction a pris fin partiellement, puis totalement le 4 septembre, sans information, et la marie est muette sur ce sujet depuis. Enfin, suite à la forte augmentation du prix de l'électricité, la nouvelle mairie a enfin décidé d'éteindre de 1h à 5h du matin depuis le 28 juin 2022.
Voir les photos d'éclairages illégaux (2018)
Pégomas
La mairie et le parking à proximité étaient éclairés toute la nuit. Bien que le bâtiment soit plutôt beau et éclairé seulement vers le bas, une demande d'extinction a été faite et acceptée par la mairie. Pour le parking, d'après la mairie, les habitants demandent cet éclairage pour des raisons de sécurité et il ne sera pas éteint. C'est donc ce qui avait le moins d'impact qui a été réalisé.
Voir les photos d'éclairages illégaux (2018)
Mougins
La ville a lancé un appel d'offre pour la rénovation de son éclairage public en août 2018. Par peur de prise de mauvaises décisions comme c'est la norme, la mairie a été contactée en novembre 2018 et a répondu que les recommandations de l'ANPCEN avaient été prises en compte pour les remplacements de lampadaire, avec une puissance lumineuse réévaluée, des lampes à LED à 2700K, réduction de puissance en heures creuses et horloges astronomiques.
Nous les avons aussi contactés pour leur proposer de participer au concours ville étoilée pour 2019 et d'étudier la possibilité d'une extinction en milieu de nuit, mais cela n'a pas donné suite.
La mairie a été contactée pour deux éclaireurs intempestifs privés (un chantier et un concessionnaire automobile). La police municipale est intervenue et a aidé le concessionnaire à régler son problème d'horloge de commande, et l'entité responsable du chantier semble avoir invoqué des raisons de sécurité mais il est maintenant éteint.
La mairie a maintenant un bureau de contrôle, attaché à l'urbanisme, pour les questions de règlement local de publicité en particulier. Une liste des commerces éclairés toute la nuit est maintenue et partagée avec eux.
Grasse
Grasse ne fait pas partie des villes actuellement surveillées par Jayce, mais à sa frontière de Mouans-Sartoux, un grand magasin éclaire énormément pour rien et cela ne doit pas continuer.
Nous devrions contacter le Pays de Grasse pour leur parler des recommandations d'éclairage public et voir s'ils peuvent les communiquer et les faire appliquer à toutes les communes du Pays de Grasse. Cela serait une victoire sans précédent. De même avec le Pays de Lérins, ce qui serait un signal fort pour tout le pays. En 2020, la ville de Grasse a commencé les extinctions en milieu de nuit dans les quartiers résidentiels (30% de la ville), et il y a maintenant 7 villes étoilées dans le pays de Grasse.
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Antibes
Antibes ne fait pas non plus partie des villes particulièrement visées par Jayce, mais on peut y voir beaucoup d'enseignes lumineuses éclairées en permanence. Quatre commerces ont été contactés directement avec une lettre d'avertissement le 28 mai 2019 : Porsche, Cuisinella, Clotures du littoral et Golf distribution. Clotures du littoral a finalement éteint son enseigne mais laisse ses projecteurs blancs puissants et mal orientés éclairés toute la nuit autour du bâtiment... Cuisinella a finalement éteint. Pas les deux autres, qui doivent se sentir trop riches et au dessus des lois (le golf et Porsche).